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Les taux de référence

Le règlement de l’UE sur les indices de référence peut ne fournir qu’un filet de sécurité temporaire, si les banques devaient continuer à quitter les panels de contributeurs. Les dispositions spéciales du règlement s’appliquent aux indices de référence tels que l’Euribor et l’Eonia, qui sont qualifiés de « critiques ». En particulier, le régulateur, qui, dans le cas de l’Eonia et de l’Euribor, est l’Autorité belge des Services et Marchés financiers, peut exiger des contributions obligatoires à l’indice de référence si la représentativité de celui-ci est menacée par le départ de banques appartenant au panel par exemple. Si ce mécanisme est susceptible de fournir une solution de secours, son application étant limitée à une période de deux ans au maximum, il ne peut être considéré comme une solution de long terme si la viabilité d’un indice de référence est menacée. Au vu de l’importance, pour les marchés, de disposer d’indices de référence robustes et fiables, le 21 septembre 2017, la BCE a annoncé qu’elle publierait son propre taux de référence interbancaire (taux en blanc au jour le jour) avant 2020 sur la base de données collectées dans le cadre du règlement concernant les statistiques des marchés monétaires. Il complèterait les taux de référence existants produits par le secteur privé et leur servirait d’appui (backstop). Au cours des deux prochaines années, la BCE définira les caractéristiques précises de ce taux, en développera la méthode de calcul et en testera la robustesse. Pendant ce temps, la BCE s’engagera dans une communication transparente impliquant des consultations publiques. La première consultation publique a été lancée le 28 novembre 2017, en vue de recueillir les avis des parties prenantes concernées sur les principales caractéristiques du taux et le calendrier de sa publication. Une initiative séparée a également été lancée sur le marché monétaire de l’euro, où un groupe de travail nouvellement mis en place sur les taux de référence sans risque pour la zone euro fournira une plate-forme au secteur privé pour discuter des taux de repli et des questions liées à la transition vers d’éventuels taux à court terme alternatifs dans la zone euro. Les travaux de ce groupe visent à suivre la recommandation du Groupe de pilotage du secteur public du Conseil de stabilité financière de juillet 2014 pour identifier et adopter un ou plusieurs taux sans risque dans chaque grande zone monétaire. Le groupe de travail sera composé d’entités du secteur privé et présidé par un représentant de ce secteur. Il sera soutenu par les autorités publiques et son secrétariat sera assuré par la BCE.

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